Conditions générales du 01.10.2011

Les présentes conditions générales décrivent les conditions dans lesquelles la société Luxarena S.A., 235, rue de Cessange, L-1321 Luxembourg, tel.: +352 26 19 06 30, vous met à disposition le programme Obaxa.

Les présentes conditions générales régissent votre adhésion aux services fournis par Obaxa et définissent vos droits et obligations en tant que membre et/ou utilisateur.

Nous vous invitons à les lire attentivement.

Le terme « Site » désigne l’ensemble des pages constituant le site Internet Obaxa.

Le site Obaxa est la propriété intellectuelle de la société Luxarena S.A.

1. Adhésion

Lorsque vous vous inscrivez, vous acceptez et confirmez que :

1.1. Vous avez la capacité de contracter.

1.2. Vous avez lu, compris et accepté les conditions générales.

1.3. L'adhésion au programme est pour l'instant limitée aux personnes physiques résidant au Luxembourg, en Allemagne, en France ou en Belgique et étant titulaire d’un compte IBAN en euros détenu dans un de ces 4 pays (DOM TOM et colonies pourront engendrer des frais supplémentaires lors du payement du cashback).

1.4. Toute information erronée quant à l'âge du membre, sa qualité de personne physique au moment de l’adhésion, constitue un manquement au contrat. Lors d’un tel constat, nous nous réservons le droit de résilier sans préavis le compte du dit membre, conformément à l'article 6.1. des conditions générales.

1.5. L'adhésion au programme est gratuite pour le membre client.

1.6. Suite à votre demande d'adhésion, un email sera envoyé à l'adresse électronique communiquée. Votre adhésion ne sera définitivement validée qu'après avoir cliqué dans un lien d'activation figurant dans cet email et par la double saisie de votre mot de passe personnel.

1.7. En cas de perte et/ou d'oubli de votre mot de passe, vous pourrez demander un nouveau mot de passe en cliquant sur un lien "mot de passe oublié", situé en bas du formulaire “identifiez-vous". Nous vous demanderons de fournir l'adresse électronique de votre adhésion ou votre nom d’utilisateur. Par la suite, un email vous sera envoyé à cette adresse contenant un lien pour vous reconnecter à votre compte en saisissant un nouveau mot de passe.

1.8. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment un client sans fournir des informations supplémentaires.

1.9. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Le membre en sera informé lors de sa prochaine connexion aux services du site Obaxa et devra les accepter afin de pouvoir continuer à utiliser le site Obaxa. En cas de refus de la part du membre, ce dernier ne pourra plus se connecter au site Obaxa et ceci jusqu’à l’acceptation des nouvelles conditions générales.

2. Fonctionnement

2.1. Acquisition du cashback

2.1.1. Vous gagnez du cashback en acquérant des biens ou services sur les sites Internet des magasins partenaires présentés sur le Obaxa. Le site Obaxa n’est que intermédiaire de services, et ne peut être responsable pour les contrats conclus entre membre de Obaxa et les magasins partenaires.

2.1.2. Le montant du cashback est calculé sur le montant hors taxe des achats et hors frais, notamment de livraison, extensions de garantie, assurances, frais de réservation et de dossier, taxes d'aéroport, adhésions, clubs, chèques cadeaux, coupons de réductions ou bons d'achats.

Le montant maximal du cashback ou le pourcentage maximal attribué pour le cashback est indiqué à côté du logo du magasin et/ou du lien vers le site du magasin. Ces informations sont seulement informatives et non contractuelles, ni de la part de Obaxa, ni de nos magasins partenaires.

2.1.3. Pour pouvoir bénéficier du cashback, vous devez impérativement :

• vous identifier sur Obaxa au moyen de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ;
• cliquer sur le lien html du magasin présenté sur le site ou placé dans une de nos lettres d'information,
• procéder à l'achat sur le site du magasin.

2.1.4. En cas de non-respect de la procédure décrite ci-dessus, aucun cashback ne pourra être attribué au membre.

2.1.5. L'acquisition du cashback lors de l'achat ne deviendra effective et définitive qu'une fois que les magasins nous aurons confirmé que :

• Vous avez procédé à l'intégralité du paiement du bien ou service concerné,
• l'achat est définitif (tout droit de rétraction, le cas échéant, ne pourra plus être exercé).

Par contre, une commission indiquée comme validée dans votre compte peut se voir néanmoins annulée par le magasin dans un délai de 90 jours suite à la parution de la commission comme validée, pour les raisons énumérées ci-après, celles-ci n'étant pas limitatives :

• Paiement non reçu
• Annulation client : le client annule sa commande
• Paiement refusé : fraude, chèque en blanc
• Commande annulée car la carte bancaire est refusée
• Commande annulée car paiement par chèque non effectué
• Carte bancaire fausse ou volée
• Annulation magasin : plus de stock disponible pour honorer la commande par exemple
• Vente en interne : la vente n'a pas été entièrement faite en ligne
• Vente en double : 2 ventes ont été comptées au lieu d'une
• Adresse erronée dans le formulaire de contact
• Retour de magasinise de la part du client
• Le magasin a fait faillite
• Résiliation du partenariat par le magasin
• Autre

Par ailleurs, le cashback ne sera définitivement crédité sur votre compte qu'une fois que nous aurons effectivement reçu le montant correspondant au cashback concerné du magasin auprès duquel l'achat donnant droit au cashback a été effectué.

Le temps moyen pour obtenir la validation et le paiement de votre cashback par les magasins est approximativement de 90 jours. Ce délai est donné à titre exclusivement informatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de notre part.

2.1.6. Le cashback figurera dans votre compte sous “ Mon compte → Mes détails” :

• Date de votre achat en ligne: Format Année - mois - jour: AAAA - MM - JJ
• Nom du magasin: le magasin auprès duquel vous avez effectué votre achat en ligne par le biais du programme Obaxa.
• Montant: le montant hors taxe des achats et hors frais, notamment de livraison, extensions de garantie, assurances, frais de réservation et de dossier, taxes d'aéroport, adhésions, clubs, chèques cadeaux, coupons de réductions ou bons d'achats.
• Pourcentage: remise reçue
• Cashback: montant calculé de la remise en euros
• Etat:
• blanc: cashback en attente de confirmation par le magasin
• vert clair: cashback confirmé par le magasin
• vert foncé : montant versé sur votre compte bancaire fourni dans votre profile
• rouge : annulation du cashback par le magasin cf 2.1.5.

Les informations relatives au statut de votre cashback nous sont fournies par nos partenaires. A ce titre, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas d'informations erronées, d'absence d'informations, résiliation du partenariat par le magasin ou faillite de celui-ci sur le statut de votre cashback.

2.2. Conditions de paiement de votre cashback cumulé

2.2.1 Vous devez en tant que membre, définir le seuil minimal pour le paiement et vous pouvez le modifier à chaque moment en choisissant sous la rubrique “Mon profil” entre les seuils proposés par le Obaxa.

2.2.2 Votre cashback sera viré toujours en euros sur votre compte bancaire (IBAN) ce qui entraîne par virement des frais de 2,5 € retenus à la base. Cette opération aura lieu en début du mois où votre seuil minimal est atteint et un email d’information vous parviendra.

2.2.3 Nous nous engageons à ne pas diffuser vos informations bancaires et à ne les utiliser que dans le but de nous permettre de vous virer votre argent. Si vous n’avez pas encore saisi votre numéro de compte en format IBAN ainsi que votre identifiant bancaire BIC, aucun virement de cashback ne pourra être effectué et ce cashback est reporté au mois suivant. Ce manquement vous sera communiqué par email, vous sollicitant de compléter ces coordonnées dans les meilleurs délais. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable de la perte de votre cashback dans le cas où les coordonnées que vous nous avez communiquées sont erronées.

2.2.4 Le cashback viré sera déduit de votre solde confirmé et rajouté à votre solde payé.

2.2.5 Les montants sur votre compte Obaxa ne vont en aucun cas vous donner droits à des intérêts.

2.2.6 Toute réclamation relative au solde de votre compte devra nous être adressée à l’aide de la fonction “Feedback” sur le site Obaxa.

2.2.7 Date limite de validité de votre cashback

Le montant correspondant au cashback cumulé que vous aurez collecté reste disponible sur votre Compte jusqu'à la fermeture de votre Compte et/ou de l'arrêt du Programme sauf en cas d'application de l'une ou plusieurs hypothèses énoncées à l'article 6 des conditions générales.

2.3. Promo codes

Vous pouvez économiser de l’argent en utilisant les codes promotionnels offerts régulièrement par nos magasins partenaires. Vous trouvez ceux-ci soit en cliquant dans la rubrique “Promotions à la une”, soit dans les bannières des magasins en bas à droite marqués en jaune.

Afin de profiter de ces codes, vous devez saisir le bon code lors de votre achat en ligne .

3. Responsabilité

3.1. Principes de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus pour responsable:

• de tout dommage indirect subi par vous;
• des eventuels défauts et/ou erreurs de la part du site Obaxa;
• pour toute interruption du site Obaxa;
• pour toute survenance de bogues;
• pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
• pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
• et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site Obaxa ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

3.2. Magasins

Le site Obaxa inclut des liens avec d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet appartenant à des magasins que nous avons sélectionnés.

Nous ne pouvons contrôler leur(s) site(s) et sources externes. Vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus pour responsables :

• de la perte, le dommage ou le préjudice lié aux prestations qu'ils délivrent. Pour toute réclamation concernant l'état de votre achat, les articles achetés ou le non respect des clauses de votre contrat conclu avec le magasin, celui-ci en est seul responsable. Vos réclamations doivent être adressées au magasin directement.
• de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
• des agissements ou des éventuelles omissions des magasins.

4. Membre

Le membre s'engage à utiliser le site Obaxa et le programme conformément aux stipulations des conditions générales. Notamment, le membre s'engage:

• à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du programme.
• à respecter les spécifications techniques spécifiées sur le site pour la mise en ligne des contenus. Nous pourrons modifier ces spécifications techniques en fonction des évolutions du site et/ou de la technique.

Le membre n'est pas autorisé à intervenir dans le site ou nos activités à l'aide de logiciels, ou d'avoir une activité susceptible de perturber ou de tenter de perturber le site et/ou le programme.

Vous nous informerez, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre identifiant. Vous aurez la possibilité de demander un nouveau mot de passe , un email avec un lien de réactivation vous sera envoyé.

5. Données personnelles

5.1. Cookie

Nous nous réservons le droit de placer des "cookies" sur votre ordinateur et d'y accéder. Ces cookies sont utilisés notamment pour nous permettre de vous identifier lors de votre venue sur le site, d'afficher votre identifiant et montant du cashback collecté, ainsi que pour vous identifier lors d'achats effectués sur les sites des magasins.

5.2. Protection des données personnellles

Luxarena S.A. est soucieuse du respect de votre vie privée lors de vos visites sur son site web et mets dès lors tout en œuvre afin de respecter votre vie privée dans le cadre de l’utilisation de ce site. Dans le cadre de l'utilisation de ce site, vous pourrez être amené à nous communiquer des données à caractère personnel susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Lors du traitement de ces données, Luxarena S.A. s'engage à respecter les dispositions légales respectives à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et plus généralement à la protection de la vie privée en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg. Ces données sont utilisées pour vous fournir le service ou les informations demandés. Le cas échéant, nous vous enverrons, avec votre permission, des messages commerciaux se rapportant à des promotions et à de nouveaux produits. Vos données personnelles ne seront ni vendues, ni transmises par Luxarena S.A. à des tiers

Conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez du droit d’accès, de rectification et d’opposition de ces données. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :

Luxarena S.A., 235, rue de Cessange, L-1321 Luxembourg

ou un email à : contact(at)luxarena.lu

6. Résiliation

6.1. La résiliation de la part du site Obaxa entraîne que:

• le compte sera fermé,
• le cashback cumulé sera retenu par Obaxa
• le membre perd définitivement son droit au paiement du cashback cumulé et ceci indépendamment au montant de la somme en question.

Nous nous réservons le droit de résilier de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire, le contrat par courrier électronique en cas:

• de l’utilisation du programme contraire à l'ordre du public et aux bonnes mœurs ;
• d’acte affectant le fonctionnement du programme ;
• de compte considéré comme inactif. On entend par inactif, le fait que le compte d'un membre n'ait comptabilisé pendant une durée de deux (2) ans aucune acquisition de cashback;
• de tout manquement à la mise à disposition d'informations erronées, inexactes ou incomplètes vous concernant;
• de tout manquement aux engagements du membre prévus à l'article 4 des conditions générales, relatif notamment à la diffusion de contenus sur le site.
• d'arrêt du programme.

6.2. Résiliation par le membre

Le contrat pourra être résilié par Vous par le biais du lien “Résiliation” dans votre profil. Votre cashback cumulé vous sera viré sur votre compte tout en retenant les frais de 2,5 € et des frais supplémentaires de résiliation de 8,5 €

7. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Le membre en sera informé lors de sa prochaine connexion aux services du site Obaxa et devra les accepter afin de pouvoir continuer à utiliser le site Obaxa. En cas de refus de la part du membre, ce dernier ne pourra plus se connecter au site Obaxa et ceci jusqu’à l’acceptation des nouvelles conditions générales.

En cas de contradiction entre les dispositions du contrat et tout changement qui lui serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Le contrat est soumis au droit luxembourgeois. Tous litiges nés de l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents.